Conditions générales de vente et Politique vie privée et cookies
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur (" l'Acheteur ou le Client ") sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Les délices de Quiberon, propriétaire du site www.Kib-electronic.com (" le Vendeur Kib-electronic.com") procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par le Vendeur, des produits proposés sur son site "Kib-electronic.com".
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Les délices de Quiberon, propriétaire du site www.Kib-electronic.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
• avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société Les délices de Quiberon, propriétaire du site www.Kib-electronic.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Site pour particuliers
cPix.fr est destiné aux particuliers.
Nous vendons en ligne uniquement
Un minimum de 30 € Hors Taxes (trente euros) est requis pour valider une commande.
Un particulier peut acheter sur Kib-electronic.com, il est averti que certaines réparations sont techniquement difficiles et peuvent endommager son appareil en cas de mauvaise manipulation. Le démontage d'un appareil altère son étanchéité à l'eau. En aucun cas, le vendeur ne saurait être tenu responsable.
2. Identité de la Société
Le site www.Kib-electronic.com est édité par la société Les délices de Quiberon.
Numéro SIRET : 853 311 629 00010
Numéro SIREN : 853 311 629
Numéro d’identification TVA : FR42853311629
Coordonnées
Les délices de quiberon / Kib-electronic.com
1 allée d'iroise
56170 Quiberon
kibelectronic@outlook.fr
Téléphone : 06.52.01.50.96
Kib-electronic.com est un site indépendant sans affiliation avec les marques et logos cités (Apple, Samsung, Nokia, Wiko...) qui appartiennent à leurs compagnies respectives.
Déclaration CNIL N°1869126
3. Accès au Site
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site "Kib-electronic.com".
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
4. Formation du contrat et commandes
4.1. Prix
Les prix de vente du site Kib-electronic.com sont dégressifs en fonction de la quantité d'un produit acheté, ils sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT).
En France métropolitaine, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 20% s'ajoute au prix HT. Elle apparaît dans le récapitulatif de la commande et sur les factures.
Pour les échanges hors de France métropolitaine, une exonération de TVA est prévue dans certains cas, voir ici
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande et/ou du lieu de livraison.
Les frais de livraison seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Kib-electronic.com à tout moment. Cette modification est visible par l'Acheteur avant toute commande.
Aucune offre n'est cumulable avec une autre offre (promotions, remises, bons de réduction, etc...)
4.2. Disponibilité des produits
Les offres présentées par le Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par le Vendeur sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Vendeur informera l'Acheteur au plus tôt.
Sauf indication d'un délai plus long par le Vendeur, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour où le Vendeur a validé le paiement complet de la commande de l'Acheteur.
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, le Vendeur pourra en cas d'indisponibilité, après acceptation du client, fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.
A défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, l'Acheteur pourra être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Ce remboursement sera effectué par re-crédit du compte bancaire ou par l'attribution d'un avoir.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur.
Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
4.3. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Le Vendeur recommande à l'Acheteur de conserver les informations de sa commande sur un document papier ou informatique.
En cas de paiement par CB, le débit est automatique et immédiatement exécuté par la banque.
En cas d'annulation de la commande, avant son expédition, un forfait de 10 € est déduit du remboursement par re-crédit bancaire pour couvrir les frais de traitement et bancaires.
4.4. Justificatifs
Pour valider une commande, Kib-electronic.com peut être amené à demander à l'Acheteur d'envoyer à kibelectronic@outlook.fr
- un justificatif de domicile (facture abonnement téléphonique, edf, eau, quittance de loyer, kbis ...)
Une copie de la pièce d'identité peut être également requise.
Pourquoi avons-nous besoin de ces pièces justificatives ?
Si votre carte bancaire a été piraté, un individu mal intentionné pourrait passer commande et se faire livrer à l'adresse de son choix, en toute impunité.
La vérification de nous permet de pallier ce risque de fraude.
Les documents que vous nous adressez ne sont pas utilisés à d'autres fins.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à : Les délices de quiberon, Kib-electronic.com - 1 Allée d'iroise 56170 Quiberon.
4.4. Droit de rétractation
Suivant les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer Kib-electronic.com de sa décision de se rétracter en lui adressant, un courier recommandé avec un formulaire de rétractation.
Le Client doit renvoyer les pièces dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Ainsi, pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez les délices dequiberon, kib electronic, 1 Allée d'iroise 56170 Quiberon, avant l'expiration du délai précité, complets, non ouverts, dans leur emballage d'origine sans que les films de protections ou sceaux de garantie aient été otés, en état de commercialisation (c'est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé).
En cas de non respect, ils n'ouvriront donc pas droit à remboursement. Le Client sera informé par e-mail du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet. Dans un délai de sept (7) jours suivant la réception de cet e-mail, le Client a la possibilité de faire savoir à Kib-electronic.com, par retour d'e-mail, qu'il souhaite récupérer son article refusé. Pour cela il doit faire parvenir à Kib-electronic.com un paiement de 10 euros HT au titre de la participation aux frais réexpédition.
L'exercice du droit de rétractation dans des conditions conformes ci-dessus, donne lieu au remboursement du prix facturé pour les articles retournés, des frais de livraison facturés dès lors que la commande est retournée complète dans un délai de quatorze (14) jours. Les frais de retour sont à la charge du Client.
5. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la commande, sauf pour les collectivités (possibilité de paiement par mandat administratif)
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des moyens de paiement : carte bancaire en protocole sécurisé, voir ici (carte bleue, Mastercard, Visa).
L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
6. Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par le Vendeur, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.
Si l'Acheteur a besoin d'un conseil sur un produit, il peut envoyer un mail à kibelectronic@outlook.fr, notre Service clients le guidera.
7. Livraison
Nous ne pouvons pas expédier de batteries, d'aérosols, ni produits chimiques hors France
7.1 Modalités de livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande.
Les produits commandés sont livrés par le circuit postal ou par transporteur indépendant.
En cas d'indisponibilité d'un article, aucun envoi partiel de votre commande n'aura lieu. La commande sera envoyée lorsque l'ensemble des articles commandés est disponible.
Il est recommandé de passer une commande séparée pour les articles non disponibles afin de ne pas bloquer l'expédition des articles disponibles.
Les frais de livraison ne sont pas remboursables.
7.2 Délais
Toute commande composée d'articles disponibles est expédié sous 72 heures ouvrées.
Les délais d'expédition représentent les délais nécessaires au traitement, à la préparation et à l'expédition de la commande, c'est à dire la sortie de l'entrepôt. Ces délais courent après la réception et validation du paiement par le Vendeur.
Dans le cas d'une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de la commande sera celui du produit ayant le délai d'expédition le plus long.
Tout dépassement éventuel ne pourra pas donner lieu à dommages-intérêts.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatifs. Le dépassement du délai d'expédition ne peut donner lieu à une annulation de la commande ou réclamation.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison, en cas de perte, de détérioration des produits du fait du transporteur.
L’Acheteur devra traiter directement le litige avec la société de transport ou la poste.
8. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur.
L'inexécution par l'Acheteur de ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.
9. Restrictions relatives aux produits
L'Acheteur s'engage à respecter strictement les conditions d'utilisation des produits telles qu'établies dans les notices.
10. Garantie et SAV
Kib-electronic.com propose une garantie commerciale de 1 mois sur toute les réparations vendus sur Kib-electronic.com
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où il prend physiquement possession des produits conformément aux dispositions de l'article L.138-4 du code de la consommation.
Si malgré nos efforts, il y avait une erreur dans votre commande ou qu'un produit était défectueux, renvoyez-le avec une fiche de rensignement avec des photos explicites du défaut.
Pour toutes questions, envoyez nous un mail à kibelectronic@outlook.fr.
Nous vérifions les pièces avant expédition.
La garantie est exclue si l'objet de la réparation présente des impacts, rayures ou dysfonctionnement de l'appareil, si le client a fait un mauvais usage du produit ou si le produit est retourné abîmé, usé, sâle, incomplet, sans son emballage d'origine, sans ses films de protection, présentant un défaut de montage (connectique endommagée, vitre tactile, châssis ou écran rayé/cassé, erreur de vissage…)
72h ouvrées après réception de la réclamation et expertise, si la garantie est applicable : le client recevra par e-mail, un code d'avoir correspondant à la valeur de la marchandise retournée.
Ce code d'avoir est utilisable sur l'ensemble du site Kib-electronic.com
Les frais de renvoi seront remboursés par Avoir jusqu'à 5 € HT (sur justificatif, à condition que le problème initial incombe à Kib-electronic.com)
Tout retour SAV non justifié sera facturé 20 € pour participation aux frais de traitement. (produits retournés en SAV alors qu'ils ne présentent aucun défaut)
Sur acceptation par Kib-electronic.com, toute prise en charge d'un appareil dont le client n'a pas su établir un autre dysfonctionnement sera facturée de 10€ minimum. Cela inclus : les frais de traitement, la recherche de panne, le remontage quand cela est possible.
L'acheteur non professionnel peut bénéficier de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés.
a) Un bien est conforme lorsqu’il correspond à la description qui lui est faite sur sa fiche descriptive, le bien possède les qualités annoncées par le vendeur, le bien est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable. L’action en garantie de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Le consommateur ne peut pas faire jouer la garantie de conformité selon L.211-8 dans trois cas : lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de contracter, lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter, lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat et de l'utilisation non conforme des produits.
Concernant les défauts de fabrication pouvant affecter les produits livrés : le Vendeur ne peut pas être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces défauts auraient pu entraîner. L’Acheteur est expressément informé que le Vendeur n'est pas le fabricant des produits vendus sur Kib-electronic.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et le Vendeur décline toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l’Acheteur.
Dans tous les cas, si notre responsabilité était retenue, le total des indemnités ne pourrait dépasser le montant égal au prix de l'article étant à l'origine du litige.
Le site Kib-electronic.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
12. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
14. Loi applicable
Les ventes de produits de la société Les délices de quiberon, propriétaire du site www.Kib-electronic.com sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux de Lorient sont seuls compétents.
15. Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information, l'Acheteur peut contacter le service client par mail à kibelectronic@outlook.fr
16. Les Marques déposées
- Toutes les marques citées appartiennent à leurs compagnies respectives.
- Tous les produits, logos, et images cités dans ces pages sont la propriété de leur marque respective.
- Les images illustrant des fiches produit ne sont pas contractuelles.
17. Reproduction
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18. Clause de non responsabilité
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